EURL ou SASU, quel statut choisir?


Vous êtes nombreux à solliciter nos conseils sur un sujet d’actualité : Futur chef d’entreprise, je souhaite me lancer en solo et j’hésite pour la création de ma future entreprise entre le statut EURL et le statut de SASU.  Le choix EURL ou SASU ?

 

Choisir SASU ou EURL

Le choix de l’entrepreneur

 

Tableau comparatif EURL SASU

EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Nombre d’associés Un seul : il s’agit, selon la terminologie employée, d’un «associé unique». 1 minimum
Montant de capital social Capital librement fixé (minimum 1 euro) : 20% des fonds peuvent être versés à la création, le reste dans les cinq années qui suivent. Montant libre, 50% libérés à la constitution, solde avant 5 ans.
Direction Le gérant (personne physique), qui peut être soit l’associé unique, soit un tiers.
L’ordonnance du 31 juillet 2014 permet désormais à une EURL d’avoir, pour associé unique, une autre EURL.
La SASU détermine dans les statuts ses modes d’organisation et doit nommer un président.
Prise de décision Ses pouvoirs sont limités s’il n’est pas l’associé unique fondateur. L’associé unique de SASU exerce seul les pouvoirs dévolus à l’assemblée des associés en SAS. Il se prononce sous la forme de décisions unilatérales sur tout ce qui relève de l’assemblée des associés en SAS.
Responsabilité du dirigeant Elle est limitée aux apports, sauf responsabilité civile et pénale en cas de faute de gestion. Elle est limitée aux apports, sauf responsabilité civile et pénale en cas de faute de gestion.
Régime fiscal Elle est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices
industriels et commerciaux) ou des BNC (bénéfices non commerciaux). Option possible pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Elle est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS).
Les bénéfices sont donc imposés au nom de la société éventuellement au taux réduit de 15% pour un premier seuil (38 120€), puis au taux normal de l’IS.
Rémunération du dirigeant Elle n’est pas déductible des bénéfices, sauf en cas d’option pour l’impôt sur les sociétés ou lorsque le gérant est un tiers. En cas de versement d’un salaire, le président d’une SASU est imposable à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des traitements et salaires, sur le montant des rémunérations qu’il perçoit dans le cadre de son mandat.
Régime social du dirigeant Si le gérant est l’associé unique, il est soumis au régime des travailleurs non salariés (TNS).
Si le gérant est un tiers, il est assimilé salarié.
Le président de SASU, qu’il soit associé unique ou pas, est assimilé salarié, cela signifie qu’il est affilié au régime général de la sécurité sociale lorsqu’il est rémunéré et qu’un bulletin de paie doit alors être établi.
En l’absence de rémunération, il n’est pas affilié et n’a donc aucune couverture sociale.

 

Avantages et inconvénients

 

Besoin d’aide pour choisir entre l’EURL et la SASU ?

Le choix du statut juridique de votre future entreprise est une étape cruciale de votre projet. Le choix du statut juridique doit être orienté en fonction des caractéristiques de votre futur projet.

Si vous avez des interrogations au sujet du choix entre l’EURL et la SASU, nous vous proposons de rencontrer un de nos experts-comptables afin de faire le point sur le choix de votre statut juridique.

 

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