Imposition entreprise: Quel régime choisir?


Modalités d’impositions sur les entreprisesExpert comptable fiscalité

Chaque forme de société est soumise de droit soit à l’impôt sur le revenu (IR), soit à l’impôt sur les sociétés (IS). Mais, le droit étant assez souple, il est possible d’opter pour l’un ou l’autre mode d’imposition. La façon dont sera imposée la rémunération du dirigeant découle du régime fiscal auquel l’entreprise est soumise.

  • Lorsque cette dernière relève de l’IR, les bénéfices réalisés s’ajoutent aux revenus du foyer des dirigeants à hauteur de leur participation au capital, et sont imposés par tranches.
  • A l’inverse, une société relevant de l’IS est taxée sur ses profits.
    Le choix, souvent irrévocable, revient donc au dirigeant.

 

Vous payez l’impôt sur le revenu

Le résultat de l’entreprise est reporté directement sur la déclaration de revenus. Ce dispositif permet aux créateurs d’entreprise d’imputer sur le revenu fiscal de leur foyer les pertes générées durant les premières années d’activité. Les déficits ne sont plus reportables au-delà de six ans : la mesure n’a donc d’intérêt que pour les dirigeants bénéficiant d’une autre source de revenus (salaire du conjoint, par exemple). Les déficits de l’entreprise viennent alors «effacer» les revenus du foyer fiscal l’année même où ils ont été constatés. Dans le cas contraire, l’option peut se révéler défavorable, d’autant plus que le régime change automatiquement au bout de cinq ans.

 

Vous payez l’impôt sur les sociétés

L’IS présente l’avantage d’une grande liberté dans la gestion des déficits, reportables sans limitation de durée. Lorsque l’entreprise dégagera des bénéfices, les déficits des premières années viendront en déduction. En outre, le taux d’imposition est plutôt faible : 15% pour la première tranche (sur les 38120 premiers euros de bénéfices) et 33,33% au-delà. Quand l’activité est bénéficiaire et que le dirigeant associé n’a pas besoin des revenus de son entreprise pour vivre, le choix de l’IS est souvent gagnant. En outre, le régime de l’IS permet des arbitrages intéressants, puisque la rémunération peut être panachée entre salaire et dividendes. Le salaire procure une couverture sociale, le dividende est peu assujetti aux charges sociales : combiner les deux est souvent plus avantageux que de voir tous les bénéfices imposés à l’IR.