Quel régime de TVA pour mon entreprise ?


Conseils pour choisir le bon régime de TVA

Le choix d’un régime d’imposition s’effectue en fonction de vos besoins, mais aussi de vos prévisions de résultat.

Plusieurs possibilités s’offrent aux entrepreneurs individuels.

Expert Comptable TVAVous avez maintenant défini une structure juridique et un régime social pour votre entreprise. Il vous reste encore une décision capitale à prendre, avant même de vous lancer : quel régime fiscal choisir ?

C’est en effet souvent au créateur de se décider pour tel ou tel mode d’imposition, à un moment où les conséquences de ses choix sont difficiles à appréhender. Vous trouverez dans les pages qui suivent les avantages et les inconvénients des différentes possibilités qui s’offrent à vous, que vous vous lanciez en entreprise individuelle ou en société.

 

Différents régime de TVA du statut de l’entreprise

Statut de l’entreprise Montant du chiffre d’affaires annuel hors taxes
Forme juridique
de l’entreprise
Prestation de services De 0 à 32 900 € Compris entre 32 900 €
et 236 000 €
Supérieur
à 236 000 €
Ventes De 0 à 82 200 € Compris entre 82 200 €
et 783 000 €
Supérieur
à 783 000 €
Entreprise
individuelle
et EIRL
soumises à l’IR
Régime micro-entrepreneur.
Dispense de la TVA.
Options possibles:
– réel simplifié ou réel normal
(bénéfices) ;
– paiement de la TVA.
Régime du réel simplifié
(bénéfices et TVA).
Options possibles:
– réel normal (bénéfices et
TVA) ;
– mini-réel (TVA).
Régime du réel
normal (bénéfices
et TVA).
– EURL, SARL,
SAS ou SASU soumises
à l’IR ou à l’IS;
– EIRL, EURL,
SARL, SA, SAS, SASU affiliées à l’IS
Régime du réel simplifié
(bénéfices).
Dispense de TVA.
Options possibles:
– réel normal (bénéfices);
– paiement de la TVA.
Régime du réel simplifié
(bénéfices et TVA).
Options possibles:
– réel normal;
– mini-réel (TVA).
Régime du réel
normal (bénéfices
et TVA).

 

N’hésitez pas à contacter cabinet-expertise-comptable.com si vous souhaitez de plus amples renseignements sur le choix de votre régime d’imposition qui correspond au mieux à vos besoins.